Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SICA La Beaufortaine au capital variable dont le siège social est situé à BEAUFORT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Albertville sous le numéro 332 641 687 ci-après dénommée SICA La Beaufortaine et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la « SICA La Beaufortaine » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SICA La Beaufortaine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SICA La Beaufortaine, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SICA La Beaufortaine.

La SICA La Beaufortaine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les services offerts sont ceux qui sont publiés dans le site de la SICA La Beaufortaine.

Compte tenu du mode de coupe, la SICA La Beaufortaine ne peut garantir un poids précis des tranches.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la taille.

Tarifs :

Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La SICA La Beaufortaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (hors Corse).

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La SICA la Beaufortaine communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les commandes doivent être validées et confirmées au plus tard le dimanche soir avant minuit, pour être expédiées le mardi qui suit.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient pas de délai de rétractation. En effet, cette clause ne s’applique pas aux denrées alimentaires.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité le lendemain de la commande.

Chaque expédition sera accompagnée d’une facture papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement vérifier l’état des colis à réception.

Lors de la livraison des produits, le client ne peut émettre de réserves qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où l’emballage (le carton du colis) serait fortement endommagé (emballage sous-vide non compris).

Il appartient au client d'émettre des réserves par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur lors de la livraison, et d'en adresser immédiatement une copie à la SICA La Beaufortaine par courrier électronique (vpc@cooperative-de-beaufort.com), le délai d'envoi de ces réserves ne doit pas excéder 12 heures.

La signature par le client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.

Délai de livraison :

Les produits sont livrés dans un délai de 24h à 48h à compter de l’expédition de la commande et à l'adresse indiquée par le client. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, et du transporteur choisi.

La SICA La Beaufortaine se dégage de toute responsabilité en cas de dépassement des délais signalés, pour cause d'incidents relatifs à nos prestataires de livraison.

Ce dépassement de délai ne peut donner lieu à une annulation de la commande, d'une réduction du prix payé, à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Jours d’expédition :

Les commandes sont traitées le jour même et expédiées tous les mardis matins.

Garantie :

Tous les produits fournis par la SICA La Beaufortaine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SICA La Beaufortaine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SICA La Beaufortaine 234, Avenue du Capitaine Bulle 73270 BEAUFORT, dans un délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité :

La SICA La Beaufortaine, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de la SICA La Beaufortaine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SICA La Beaufortaine.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la SICA La Beaufortaine.

Politique de protection des données personnelles :

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, font l’objet d’un traitement par la SICA La Beaufortaine basée 234, Avenue du Capitaine Bulle 73270 BEAUFORT.

Les données collectées sont destinées à être utilisées par la SICA La Beaufortaine. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la réglementation), pour les stricts besoins de leur mission.

Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité en place de sorte qu’une intervention humaine sur des Données Client reste très exceptionnelle. En outre, de tels accès sont régis par les clauses contractuelles types conformément aux exigences de la réglementation pour les transferts de données hors UE.

2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous ou votre société êtes parties, ou pour répondre à une obligation réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre société :

- Votre adresse postale sera utilisée pour l'envoi de votre colis uniquement,

- Votre numéro de téléphone sera utilisé pour vous contacter en cas de souci / question sur votre commande,

- Votre adresse mail sera utilisée pour le suivi de votre commande,

Mais également - si vous avez coché les cases correspondantes - pour recevoir des informations sur la vente en ligne et/ou les actualités de la Coopérative laitière du Beaufortain, la SICA La Beaufortaine, La société Tommes et Beaufort, La société Les Saveurs de la Halle.

Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données.

3. DROITS DES PERSONNES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire via la page contact de notre site et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

4. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées. Les données permettant de gérer la relation client seront conservées pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale. Les données collectées lors d’opération de prospection commerciale seront également conservées pendant 5 ans après le dernier contact.

A l’issue de ces durées, les données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

5. CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) via la page contact de notre site.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir une autorité de contrôle.

Archivage – Preuve :

La SICA La Beaufortaine archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SICA La Beaufortaine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.